Conditions gérérales de vente
Les présentes conditions générales, révisables à tout moment, s’appliquent à l’ensemble des abonnements de la société PLR disponibles en ligne sur le site Internet www.pagedeslibraires.fr, ainsi que sur les sites personnalisées pour les partenaires sur le modèle http://nomdupartenaire.pagedeslibraires.fr (ci-dessous appelés “pagedeslibraires.fr”). Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
I. Conditions d’utilisation
II. Description des services
III. Propriété intellectuelle
IV. Commande
V. Paiement
VI. Abonnement et résiliation
VII. Panier
VIII. Protection de la vie privée
IX. Cookies
X. Responsabilité
XI. Modification des CGV
I. Conditions d’utilisation
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur pagedeslibraires.fr
La validation de sa commande vaut au client l’acceptation des présentes conditions générales.
II. Description des services
pagedeslibraires.fr propose à ses partenaires une interface personnalisée du site avec une url spécifique http://nomdupartenaire.pagedeslibraires.fr, mais des contenus identiques.
L’accès total à pagedeslibraires.fr est réservé aux abonnés pendant toute la durée de leur abonnement. Un email et un mot de passe permettront aux abonnés de s’identifier et d’avoir accès au numéro en cours ainsi qu’aux archives.
Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à conserver secret ses identifiants et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. En cas de perte ou vol de ses identifiants, l’abonné devra en avertir Page des libraires par mail à abo@pagedeslibraires.com
III. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de pagedeslibraires.fr sont réservés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Conformément à l’article L. 122-5. Les représentations privées et gratuites sont effectuées exclusivement dans un cercle de famille. Les copies ou reproductions sont strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.
Conformément à l’article L. 122-4. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
IV. Commande
Pour finaliser sa demande d’abonnement, le client doit impérativement cocher la case “j’accepte les conditions générales de vente” avant de cliquer sur le bouton “valider”. La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
La transaction sera validée par une confirmation par mail, envoyée à l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte, sous réserve de l’accord de l’établissement bancaire concerné. En cas de refus, la demande d’abonnement sera annulée.
V. Paiement
Les prix des abonnements sur pagedeslibraires.fr sont indiqués en euros TTC. Ce tarif inclus les frais de ports, qui ne sont pas facturés au client. Toutes les commandes sont payables en euros. Les abonnements sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement se fait par carte bancaire uniquement. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, il devra télécharger le bulletin d’abonnement pdf, l’imprimer et l’envoyer au service abonnement de PLR.
Les abonnements mensuels sont renouvelés par tacite reconduction sous réserve de paiement. Le paiement s’effectuera tous les mois à la date anniversaire du premier paiement. En cas de non paiement, l’abonnement sera immédiatement suspendu.
Le client devra avertir PLR de tout changement de ses coordonnées bancaires.
PLR n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
PLR se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
La Banque populaire, qui est le prestataire bancaire, utilise System Pay.
Les données bancaires sont transmises de façon sécurisée grâce à un cryptage SSL (Secure Socket Layer). Le cryptogramme de la CB sera également demandé au client pour plus de sécurité.
VI. Abonnement et résiliation
L’abonnement à pagedeslibraires.fr donne droit à un seul accès au numéro en cours ainsi qu’aux archives. Pour y accéder, l’abonné devra se connecter à l’aide de ses identifiants.
Dans le cadre d’un abonnement mensuel, la reconduction est tacite. L’abonné peut à tout moment suspendre son abonnement en envoyant un email ayant pour objet « suspension d’abonnement » en précisant bien son numéro d'abonné ou ses coordonnés (nom, prénom, adresse) à abo@pagedeslibraires.com.
PLR se réserve le droit de suspendre un abonnement sans préavis en cas d’utilisation irrégulière de l’espace ou d’irrégularité de paiement.
VII. Panier
pagedeslibraires.fr propose à ses abonnés de sélectionner les livres qui leur ont plu en vue d’une commande chez leur libraire, soit en basculant le panier sur le site internet de la librairie, soit en passant par un mail de commande. PLR ne peut présenter aucune garantie sur les pratiques de ces sites en matière de protection des données PLR décline toute responsabilité quant à l’utilisation du panier dès lors que le client clique sur « J'achète ma sélection chez mon libraire». PLR ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise gestion de la commande par le libraire.
VIII. Protection de la vie privée
La société PLR respecte la vie privée de ses utilisateurs et se conforme aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Les informations concernant le client contenues dans le formulaire d’abonnement sont considérées comme confidentielles et ne seront communiquées à aucun tiers.
Le client reconnaît que ces informations feront l’objet d’un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’internaute dispose d’un droit d’accès et de rectification. Il peut exercer ce droit en envoyant un mail à contact@pagedeslibraires.com ou par courrier à : Page des libraires, 101 rue Saint-Lazare, 75009 Paris
IX. Cookies
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X. Responsabilité
PLR ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. La société PLR ne peut garantir la continuité de l’accès à son site et à l’espace personnel de l’utilisateur. La responsabilité de PLR ne pourra être engagée du fait des inconvénients ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, notamment en cas de rupture de service, d’intrusion extérieure, de virus informatique, d’utilisation frauduleuse ou autre événement extérieur susceptible d’intervenir sur l’espace du client.
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Dans le cas où PLR venait à être condamnée en conséquence de l’utilisation de pagedeslibraires.fr, il est expressément convenu et accepté que sa responsabilité sera limitée, d’un commun accord, au maximum au coût d’un mois d’abonnement au service.
XI. Modification des conditions générales de vente
PLR se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. pagedeslibraires.fr avertira ses abonnés par email et les invitera à accepter les nouvelles conditions.
Les conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement et à les imprimer.